Propriétaires de chiens
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AUX PROPRIETAIRES DE CHIENS Depuis le 1er janvier 2012, la législation cantonale concernant l'impôt sur les chiens a changé. La perception de l'impôt se fera uniquement par les communes. La médaille cantonale est abolie et l'identification du chien sera garantie par la lecture de la puce électronique ANIS (Animal Identy Service). De ce fait, les communes ont désormais la responsabilité de contrôler l'exactitude des indications contenues dans la banque de données ANIS et de tenir à jour ces données. Monsieur Frédéric Marquis, agent de police, sera en charge de cette vérification, de la collecte des documents ainsi que de l'encaissement de l'impôt annuel. Le Conseil communal a fixé l'impôt 2012 à Frs. 100.-- par année et par chien. Afin de mettre à jour la banque de donnée ANIS, les propriétaires devront venir avec leur(s) chien(s) (sauf si un propriétaire possèdes plus de deux chiens, dans ce cas, M. Marquis se déplacera chez le propriétaire sur rendez-vous). Le propriétaire devra impérativement fournir les documents suivants lors de l'encaissement de l'impôt : - Pièce d'identité du chien (avec N° de puce électronique) - Attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par le chien pour l'année 2012 - Pour les propriétaires ayant acquis un chien après le 1 septembre 2008, l'attestation de compétence confirmant qu'un cours pratique a été suivi (pour ceux qui ne l'aurait pas encore fournie) - Pour les propriétaires de nouveaux chiens, l'attestation de compétence confirmant qu'un cours pratique et qu'un cours théorique ont été suivis. M. Frédéric Marquis sera disponible aux dates suivantes pour le contrôle de votre (vos) chien(s), des documents et pour l'encaissement de l'impôt : - les lundis : 23.01 - 30.01 - 13.02 - 20.02 - 27.02 et 05.03 de 11h00 à 12h00 - les lundis : 06.02 - 12.03 et 26.03 de 17h00 à 18h00 Nous vous rappellons la teneur de l'art. 7 du règlement concernant la perception de l'impôt sur les chiens :
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