Commune de Liddes
 Administrations Règlements et formulaires
 
Constructions


Règlement communal des constructions et des zones
Formulaire de demande d'autorisation de construire
Formulaire de demande d'autorisation de construire (Word)
Formulaire de demande d'autorisation pour forage
Formulaire de demande d'autorisation pour pose de panneaux solaires
Formulaire de demande de subvention pour toiture en ardoises
Formulaire d'enquête agricole
Formulaire d'aide au logement

Eaux potables


Règlement des eaux des villages de Liddes
Règlement des eaux de Vichères
Conditions de raccordement au réseau d'eau potable
Eau potable: tarifs en vigueur

Eaux à évacuer


Règlement des eaux à évacuer
Conditions de raccordement au réseau d'égoûts
Eau à évacuer: Tarifs en vigueur

Electricité


Règlement pour la fourniture d'énergie électrique
Conditions de participation aux raccordements et tarifs
Electricité: tarifs en vigueur

Police


Règlement de police de la Commune de Liddes
Règlement communal de police du feu
Règlement d'édilité

Commerces, établissements publics, hébergement touristique


Règlement communal sur les établissemets publics, l'hébergement touristique et le commerce des boissons alcooliques
Emoluments perçus sur les établissements publics: Tarifs en vigueur
Formulaire de demande d'autorisation d'exploiter

Manifestations


Cahier des charges pour l'organisation de manifestations
Procédure d'organisation de lotos
Taxes pour l'organisation de manifestations: Tarifs en vigueur
Demande d'autorisation pour l'organisation de la danse publique
Demande d'autorisation pour vente occasionnelle de mets et boissons

Bourgeoisie


Règlement de jouissance des avoirs bourgeoisiaux
Tarifs des alpages

Règlements communaux


Règlement relatif à la gestion des déchets de la décharge et de la déchetterie communale
Règlement du cimetière
Taxe annuelle sur les chiens
Règlement d'utilisation du couvert du Martinet
Règlement d'utilisation de la salle polyvalente de Liddes
Salle polyvalente: Tarifs en vigueur

Divers


Formulaire pour insérer une annonce