Administrations Règlements et formulaires
 

Constructions Règlement communal des constructions et des zones Formulaire de demande d'autorisation de construire Formulaire de demande d'autorisation de construire (Word) Formulaire de demande d'autorisation pour forage Formulaire de demande d'autorisation pour pose de panneaux solaires Formulaire de demande de subvention pour toiture en ardoises Formulaire d'enquête agricole Formulaire d'aide au logement Eaux potables Règlement des eaux des villages de Liddes Règlement des eaux de Vichères Conditions de raccordement au réseau d'eau potable Eau potable: tarifs en vigueur Eaux à évacuer Règlement des eaux à évacuer Conditions de raccordement au réseau d'égoûts Eau à évacuer: Tarifs en vigueur Electricité Règlement pour la fourniture d'énergie électrique Conditions de participation aux raccordements et tarifs Electricité: tarifs en vigueur Police Règlement de police de la Commune de Liddes Règlement communal de police du feu Règlement d'édilité Commerces, établissements publics, hébergement touristique Règlement communal sur les établissemets publics, l'hébergement touristique et le commerce des boissons alcooliques Emoluments perçus sur les établissements publics: Tarifs en vigueur Formulaire de demande d'autorisation d'exploiter Manifestations Cahier des charges pour l'organisation de manifestations Procédure d'organisation de lotos Taxes pour l'organisation de manifestations: Tarifs en vigueur Demande d'autorisation pour l'organisation de la danse publique Demande d'autorisation pour vente occasionnelle de mets et boissons Bourgeoisie Règlement de jouissance des avoirs bourgeoisiaux Tarifs des alpages Règlements communaux Règlement relatif à la gestion des déchets de la décharge et de la déchetterie communale Règlement du cimetière Taxe annuelle sur les chiens Règlement d'utilisation du couvert du Martinet Règlement d'utilisation de la salle polyvalente de Liddes Salle polyvalente: Tarifs en vigueur Divers Formulaire pour insérer une annonce

 

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